Le forum des p'tits belges Index du Forum

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
 
 
Hadopi: pas de coupure d'office pour les pirates du web!

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le forum des p'tits belges Index du Forum -> LE COIN DES CHRONIQUEURS -> Multimédia / Internet
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Grand Schtroumpf
Administrateur adjoint
Administrateur adjoint

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2007
Messages: 5 917
Localisation: Dinant (Belgique)
Anniversaire: 21/05/1947
Prénom: Gérard
Surnom: Gégé

MessagePosté le: Ven 6 Nov 2009 - 14:04    Sujet du message: Hadopi: pas de coupure d'office pour les pirates du web! Répondre en citant

Hadopi: pas de coupure d'office pour les pirates du web!




Les députés européens étaient chatouillés par la coupure immédiate de l'internet qu'encourent les pirates français. Les conditions d'application de cette mesure sont précisées par le Parlement.



Que ce soit sur Internet ou ailleurs, le piratage est interdit, c'est une chose bien entendue. C'est avec raison que les auteurs, sous quelque forme qu'ils s'expriment, dénoncent le «copillage» en ligne dont ils sont victimes. Mais la répression du piratage ne peut faire fi des droits de la défense: c'est le sens du compromis scellé, la nuit de mercredi à jeudi, par le Parlement et le Conseil des ministres européens.

Visée, à travers ce texte, la loi «Hadopi» française, qui autorise l'interruption de la connexion au Web de tout pirate informatique. Même adapté en fonction de remarques de la Cour européenne des Droits de l'Homme, le texte restait en travers de la gorge de députés européens, qui réclamaient l'intervention d'une autorité judiciaire préalable à toute coupure. Le compromis passé avec les ministres européens ne va pas aussi loin, mais il définit tout de même des garanties procédurales que les États-membres devront mettre en charge. Ces garde-fous incluent le droit à une procédure préalable, équitable et impartiale, le droit d'être entendu, et (surtout) le respect de la présomption d'innocence.

La nouvelle réjouit les consommateurs, même si, note Monique Goyens, directrice du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), «ces droits seront sans objets, si d'autres lois, type Hadopi, sont mises en place au niveau national».

Plus fondamentalement, les unions de consommateurs réclament «un réexamen et une réévaluation de ce qui constitue un téléchargement illégal, et une estimation du dommage économique à l'industrie du film et de la musique». La directrice du BEUC fait là référence à une enquête récente, montrant que «72% des personnes qui téléchargent de la musique ou des films illégalement... sont celles qui dépensent le plus pour acheter de la musique ou des films légalement». Cherchez l'erreur?


Source: actu24

:10pp
--------------------------------------------------------------
.


Les personnes qui ne m'aiment pas ne me dérange pas, si moi je les dérange c'est leur problème !!

Si les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient encore bien davantage.

Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: Ven 6 Nov 2009 - 14:04    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le forum des p'tits belges Index du Forum -> LE COIN DES CHRONIQUEURS -> Multimédia / Internet Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
 

^^( Design & Theme par kenzo5 )^^